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INSTITUTS ET CONSEILS
L'Institut

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LE CONSEIL D'ETAT

 

 Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif.

 

 

Le système juridictionnel français connaît en effet la dualité des ordres de juridiction (ordre judiciaire et ordre administratif) (le juge suprême dans l'ordre judiciaire est la Cour de cassation, les conflits de compétences entre les deux ordres étant tranchés par le Tribunal des conflits).

Dans son rôle de conseiller, le Conseil d'État doit être consulté par le Gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Dans son rôle juridictionnel, il est le juge suprême dans certaines matières (notamment, sauf exception, pour les recours dirigés contre les décisions prises par une autorité publique).
Il siège à Paris au Palais-Royal. Son vice-président (qui est le président de fait du Conseil) est le premier fonctionnaire de l'État : à ce titre, il présente au président de la République les vœux de l'ensemble des corps constitués, parlant au nom de la fonction publique, de la magistrature, des entreprises publiques, etc.

Adresse
204, rue Saint-Honoré
75001 Paris

GPS

Latitude : 48.863181
Longitude : 2.337126

 

Comment s'y rendre
Métro : Palais-Royal (ligne 1-7)
Bus : 21 27 29 39 48 67 68 81 95 Palais-Royal-Musée du Louvre

 

Plan

 

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Liens 
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Par ailleurs cet article fait partie du circuit : Promenons-nous autour du Palais-Royal

Enfin, vous pouvez être intéressés par la catégorie Monde Public – Organismes publics.

 

Liens externes sur ce sujet
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d'%C3%89tat_(France)
http://www.conseil-etat.fr/cde/

Sources
Wikipedia
Photo R.Desenclos 2010